Quitus fiscal

[Funzeze]

Merci de ton soutien Armen



En gros il est apporteur d'affaire pour la centrale. Mais pas acheteur.

Il s'occupe de faire le contrat, les contrôles qualité, de convoyer le véhicule et en passant m'a offert les vitres teintées (mais bon, ça on s'en fout!)



Mais effectivement, le certificat de vente et tous les papiers sont à mon nom.

[Armen]

Oui c'est un apporteur d'affaire dans ce cas là.



Si la facture d'Aston Martin Munich est à ton nom, il n'y a donc aucun problème. Sur quel document figure le nom du mandataire ?

[Funzeze]

Son nom n'apparaît que sur le contrat de vente que lui me fait.



En fait c'est vrai que c'est bizarre car j'ai un contrat de vente (contrat initial pour sceller la transaction) qui est fait avec sa boîte mais par contre tous les papiers sont ensuite entre moi et la holding de la centrale qui est en Lituanie...

D'où sans doute le bordel.

Mais ça ne change rien au fait que tous les papiers nécessaires à l'obtention du quitus sont à mon nom.

D'ailleurs le gars du centre des finances m'a bien dit que les papiers sont tous ok.

Mais ils veulent quand même que ce soit le mandataire qui le fasse.

[Armen]

Mais comment le centre des impôts a pu voir qu'il y avait eu un mandataire dans l'histoire, si on considère que la facture d'achat est à ton nom ?

[Funzeze]

Car j'ai apporté tout ce que j'avais comme documents et comme ils comprenaient pas tout, j'ai expliqué comment tout s'est fait.

Du coup (je les soupçonne de pas tout comprendre et de vouloir juste se débarrasser du truc), ils renvoient ça sur le mandataire.



Ce que je ne comprends pas, c'est que tous les papiers nécessaires sont ok et que eux sont censément dans l'obligation de me fournir ce quitus.

Cela permet juste de dire que le véhicule est bien d'occasion et justifie que je n'ai pas de TVA à lâcher.



De plus il est indispensable pour l'immat. Et la carte grise, je vais la payer, donc je ne vois pas le souci...

[Armen]

Ah d'accord je comprends mieux.



Dans ce cas, ils sont obligés de te fournir le quitus.



La facture d'Aston Martin Munich est à ton nom, point barre.



Simple curiosité, c'est quel centre des impôts ?

[Funzeze]

Paris Batignoles

[Armen]

Tente à nouveau en mettant la pression

Dis toi bien qu'il y a souvent de la jalousie de la part de ces personnes quand ils voient ce genre de voitures...

[Funzeze]

[Bruno]

s'il refuse tu demandes calmement mais avec insistance à voir l'article du règlement qui l'empêche de le faire et/ou tu demande à voir son supérieur



je l'ai déjà fait pour une démarche que j'effectuait pour ma mère aux impôts et ça avait marché … sauf qu'en fait la supérieure est venu parce que je râlais bruyamment contre la crétinerie obstiné de l'employer en face de moi