Quitus fiscal

[Funzeze]

Bonjour à tous,



Si certains ont quelques connaissances en fiscalité, je veux bien leurs lumières!

J'ai besoin d'un quitus fiscal suite à l'achat de mon AM. (véhicule d'occasion donc TVA: 0).



J'ai acheté ma DB9 en juillet dernier.

Pour faire simple:

Ancien proprio: un allemand.

Revendeur: Centrale Aston Martin Münich.

Je suis passé par un mandataire français.

La centrale a sa banque domiciliée en Lituanie.



Voilà à peu près le bordel.



Je vais donc gentiment au centre des finances publiques avec tous les papelards qu'ils demandent.

Je fournis tout, ils sont ok.



Seulement, ils finissent par refuser de me le signer car vu la complication de la situation, ils me disent que c'est au mandataire de le faire.

Or la facture est à mon nom et pour moi le mandataire n'est qu'un représentant du vendeur, et non un acheteur. Ce dernier m'a d'ailleurs confirmé qu'il ne pouvait pas le faire et même certifié que l'administration se devait de me signer ce quitus.



Bref, je fais une partie de ping-pong avec tous ces gens et en attendant, je peux pas faire mon immat. ce qui est un peu saoûlant.

Ca ne m'empêche pas de rouler, mais je risque une amende de catégorie 4 (de 0 à 750€) ce qui m'énerverait car je ne suis pas responsable du blocage.



Donc si quelqu'un a des idées sur la tactique à suivre, je suis preneur.



Merci à tous.

[Bruno]

C'est beau l'administration, et tout ça pour un paiement de 0€



Je sais que lorsque j'avais achété ma 1ère 911 en Allemagne à un particulier c'est la sous préfecture qui avait fait le quitus fiscal.

Pour la seconde également venu d'Allemagne j'étais passé par un prestataire Français, il m'a fallut 1 an pour l’immatriculer car il manquait je ne sais quel papier pour l'homologation, en plus le papier en cause est arrivé sans tampon et à la sous préfecture ils voulait pas me faire l’immatriculation, j'avais attendu 4 heures pour passer et ça m'a mis en colère, je leur ai même proposé de dessiner le tampon que de toute façon ils ne connaissaient pas, comme bien-sûr cela se passait vers midi Sonauto (ou autre, je ne sais plus) était fermé, il a fallut attendre leur réouverture pour qu'ils puissent vérifier la validité de mon papier. Mais je n'ai pas de souvenir au niveau quitus fiscal avec toute cette histoire, désolé de ne pas pouvoir plus t'aider.



Bon courage donc ...

[Funzeze]

Merci déjà pour ces quelques éléments.



Pour ta première, tu t'es présenté en mode je fais une demande d'immat et ils t'ont fait le quitus en même temps, c'est cela?

Parce que censément, je dois d'abord faire mon quitus puis aller à la préfecture pour l'immat...



Raaah me saoûlent ces gratte-papiers de ****!

C'est déjà pas trop mon truc mais là...

[ASTON20100]

J'ai obtenu sur le champs aux services fiscaux dont dépend mon domicile, un quitus fiscal, avec pour toutes pièces la facture d'achat en Livres sterling, le certificat d'immatriculation anglais, pièce d'identité et

justificatif de domicile... Et la facture émanait du vendeur et non du propriétaire....



OFFICIELLEMENT les documents demandés :

Facture d'achat ou certificat de cession (cerfa n°13754*02),

certificat d'immatriculation obtenu dans le pays étranger,

certificat de radiation du système d'immatriculation pour certains pays notamment l'Allemagne,

certificat de conformité du constructeur,

pièce d'identité,

justificatif de domicile (l'avis d'imposition n'est pas accepté par les services fiscaux, car il concerne l'année précédente).



Alors si cela ne marche pas, attends que le fonctionnaire est en congés ou RTT, ou demande à parler à son supérieur...



Ils doivent seulement te remettre un document attestant que le véhicule a plus de 6 mois et plus de 6000 km pour être exonéré du reversement de TVA (pour les pays de la CE) et donc que tu es en toute légalité vis à visde la TVA française...

[ASTON20100]

Merci déjà pour ces quelques éléments.



Pour ta première, tu t'es présenté en mode je fais une demande d'immat et ils t'ont fait le quitus en même temps, c'est cela?

Parce que censément, je dois d'abord faire mon quitus puis aller à la préfecture pour l'immat...



Raaah me saoûlent ces gratte-papiers de ****!

C'est déjà pas trop mon truc mais là...

Le quitus fiscal n'est pas remis par la préfecture mais par le Service Entreprise (hé oui !) des services fiscaux de ton domicile

[Funzeze]

ASTON20100 a écrit:

Le quitus fiscal n'est pas remis par la préfecture mais par le Service Entreprise (hé oui !) des services fiscaux de ton domicile

Je sais bien, c'est là que je me suis présenté.

ASTON20100 a écrit:

OFFICIELLEMENT les documents demandés :

Facture d'achat ou certificat de cession (cerfa n°13754*02),

certificat d'immatriculation obtenu dans le pays étranger,

certificat de radiation du système d'immatriculation pour certains pays notamment l'Allemagne,

certificat de conformité du constructeur,

pièce d'identité,

justificatif de domicile (l'avis d'imposition n'est pas accepté par les services fiscaux, car il concerne l'année précédente).

Bah c'est exactement les pièces que j'ai fournies...

Pourtant c'est le quitancier lui-même qui refuse, pas le petit jeune qui m'a accueilli au départ...

Donc je suis tombé sur un naze alors??? C'est étrange, je pensais qu'il n'y avait que des gens compétents dans l'administration... On m'aurait menti???!!!???



Bon je vais repartir à l'assaut chez eux et essayer d'être un peu plus ferme peut-être.

Parfois ils aiment seulement faire sentir qu'avec leur peu de responsabilités, ils peuvent te faire chier!



Merci d'avoir confirmer que ma démarche initiale est correcte et avec les bons papiers.

[Armen]

C'est à l'importateur de le faire, en l'occurence le mandataire français qui t'a vendu la voiture.

[ASTON20100]

C'est à l'importateur de le faire, en l'occurence le mandataire français qui t'a vendu la voiture.

Précision importante de la part d'un mandataire agréé AP, lol, moi pas eu de mandataire

[Funzeze]

Comment il le fait sachant que la facture est à mon nom?

Lui, techniquement, n’a pas de document à son nom concernant l'achat et la propriété du véhicule.



Que faut-il qu'il fournisse alors?

[Armen]

Je trouve ça lamentable de constater que c'est à notre ami Alexis de faire les démarches administratives

Moi c'est un service que j'inclus obligatoirement pour tout véhicule vendu !



Le mandataire n'a pas acheté le véhicule à son nom pour te le revendre ensuite ?

Dans ce cas ça change la donne... en gros il t'a offert quoi comme service de mandataire ?

Si la facture d'Aston Martin Munich est à ton nom, alors c'est bien à toi de le faire.