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Tous sur circuit !
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Re: Tous sur circuit !
Avec la bénédiction de Bercy :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000025073912&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20111230&fastPos=11&fastReqId=1512616945&oldAction=rechCodeArticle
sont déductibles des bénéfices des entreprises
7° Les dépenses engagées dans le cadre de manifestations de caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises, lorsqu'elles sont exposées dans l'intérêt direct de l'exploitation ;
+
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4582-PGP.html
3. Frais d'entretien des voitures de plus de 18 300 euros
200
Les charges afférentes à ces voitures autres que l'amortissement (entretien, réparations, essence, etc.) sont déductibles sans limitation dès lors que les conditions générales de déduction des charges sont remplies.
210
Remarque : voitures particulières spécialement équipées pour faire des courses automobiles.
Sont susceptibles de bénéficier du régime de l'article 39- 1-7° du CGI les dépenses de toute nature résultant de l'achat, de la location ou de toute autre opération faite en vue d'obtenir la disposition de voitures particulières spécialement équipées pour faire des courses automobiles et affectées de manière durable et exclusive à cet usage. La même solution s'applique à la fraction des loyers non admise en déduction en application du 4e alinéa de l'article 39-4 du CGI lorsque ces véhicules sont pris en location.
Lionel - Agent du Aime i6




- leyoye
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Re: Tous sur circuit !
oui enfin j'attendrais quand même le retour d'info de mon fiscaliste préféré (mon expert comptable) avant de faire un chèque parce que les articles qui commencent par "sont susceptibles de" sont susceptibles de vous coûter cher, si précisément la susceptibilité de nos amis des impôts est mise à mal
C'est le grand drame de notre pays, des règles complexes, peu claires, évolutives et interprétables,...tout ce que détestent les entrepreneurs investisseurs qui ont besoin de réduire leurs marges...d'incertitude
Publication plus pour le fun que pour la niche fiscale
Lionel - Agent du Aime i6




