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Re: Quitus fiscal

Publié : 05/12/2013
par amDBs9
Oui c'est un apporteur d'affaire dans ce cas là.



Si la facture d'Aston Martin Munich est à ton nom, il n'y a donc aucun problème. Sur quel document figure le nom du mandataire ?
Après avoir étudié la question il n'y a pas longtemps, j'en étais aussi arrivé à cette conclusion là !

Et facture avec TVA 19% apparente sur le prix HT de la voiture.

Re: Quitus fiscal

Publié : 06/12/2013
par ASTON20100
Oui c'est un apporteur d'affaire dans ce cas là.



Si la facture d'Aston Martin Munich est à ton nom, il n'y a donc aucun problème. Sur quel document figure le nom du mandataire ?
Après avoir étudié la question il n'y a pas longtemps, j'en étais aussi arrivé à cette conclusion là !

Et facture avec TVA 19% apparente sur le prix HT de la voiture.


Ce n'est pas une obligation dans le cas où le véhicule a plus de 6 mois et plus de 6000 km, car dans ce cas pas de reversement de TVA, donc pas de calcul a opérer.

Ma facture n'en mentionnait pas.