Aston-Passion

Aston a écrit : 07/04/2016

Riviera a écrit : 07/04/2016
Pour les autoroutes, les règles sont claires : si la construction de l'habitation est postérieure à la mise en service de l'autoroute, il n'y a a pas lieu d'être indemnisé

C'est la loi propre aux nuisances entre voisins et là jurisprudence actuelle. Si une nuisance existe avant l'installation d'une personne, et qu'elle est connue d'elle lors de son achat, cette dernière personne ne peut pas intenter d'action à l'encontre de son voisin trop bruyant

Faux Jonathan. Une infrastructure routière est dite d'utilité Publique et en ce sens dispose de règles spécifiques. En ce qui concerne les circuits, aérodromes, ce sont des activités professionnelles et doivent donc se conformer à des réglementations strictes. Le critère d'anteriorite ne s'applique donc pas, ce qui permet à tout à chacun d'ester en justice contre les nuisances, indépendamment de sa connaissance préalable, d'une installation postérieure à l'activité....

franck_lyon a écrit : 07/04/2016

Aston a écrit : 07/04/2016

V12 a écrit : 07/04/2016+1 je me souviens d'une problématique similaire pour le circuit de Charade...

C'est le cas et des pétitions refont surface de temps en temps, soit contre le Charade, soit contre ceux qui sont contre le circuit de Charade. Or toutes les maisons construites autour sont récentes (30-40 ans maximum) alors que le circuit existe depuis une petite centaine d'années...

Et que les normes limitant les dB se sont devenues bien plus restrictives au fil des ans ...

Non les règles limitant les nuisances environnementales, décrites par un indicateur de gêne, le critère d'émergence, a été défini et déterminé dès 1961 avec des valeurs, à l'époque, plus restrictives que les actuelles

franck_lyon a écrit : 07/04/2016

Aston a écrit : 07/04/2016

V12 a écrit : 07/04/2016+1 je me souviens d'une problématique similaire pour le circuit de Charade...

C'est le cas et des pétitions refont surface de temps en temps, soit contre le Charade, soit contre ceux qui sont contre le circuit de Charade. Or toutes les maisons construites autour sont récentes (30-40 ans maximum) alors que le circuit existe depuis une petite centaine d'années...

Et que les normes limitant les dB se sont devenues bien plus restrictives au fil des ans ...

....on ne parle pas de norme restrictive mais de réglementation....

C'est la réglementation qui appelle si nécessaire une méthodologie pour mesurer, étudier...ce qu'est une norme, une méthodologie.

Les valeurs à respecter sont déterminées dans une réglementations (décret, arrêté, circulaire d'application....)

ASTONDBS a écrit : 23/04/2016

Aston a écrit : 07/04/2016

Riviera a écrit : 07/04/2016
Pour les autoroutes, les règles sont claires : si la construction de l'habitation est postérieure à la mise en service de l'autoroute, il n'y a a pas lieu d'être indemnisé

C'est la loi propre aux nuisances entre voisins et là jurisprudence actuelle. Si une nuisance existe avant l'installation d'une personne, et qu'elle est connue d'elle lors de son achat, cette dernière personne ne peut pas intenter d'action à l'encontre de son voisin trop bruyant

Faux Jonathan. Une infrastructure routière est dite d'utilité Publique et en ce sens dispose de règles spécifiques. En ce qui concerne les circuits, aérodromes, ce sont des activités professionnelles et doivent donc se conformer à des réglementations strictes. Le critère d'anteriorite ne s'applique donc pas, ce qui permet à tout à chacun d'ester en justice contre les nuisances, indépendamment de sa connaissance préalable, d'une installation postérieure à l'activité....

ASTONDBS a écrit : 23/04/2016

franck_lyon a écrit : 07/04/2016

Aston a écrit : 07/04/2016 C'est le cas et des pétitions refont surface de temps en temps, soit contre le Charade, soit contre ceux qui sont contre le circuit de Charade. Or toutes les maisons construites autour sont récentes (30-40 ans maximum) alors que le circuit existe depuis une petite centaine d'années...

Et que les normes limitant les dB se sont devenues bien plus restrictives au fil des ans ...

Non les règles limitant les nuisances environnementales, décrites par un indicateur de gêne, le critère d'émergence, a été défini et déterminé dès 1961 avec des valeurs, à l'époque, plus restrictives que les actuelles

En matière de son et ou de bruit....


vous pouvez faire confiance à Patrice !!


C'est son boulot et il le fait bien

Master en fusible 22

Tout à fait, là je me plis à ses dires

ASTONDBS a écrit : 23/04/2016

franck_lyon a écrit : 07/04/2016

Aston a écrit : 07/04/2016

J'ai tourné à Ledenon il y a 30 ans en RENAULT Super 5 GT Turbo dans le cadre du Challenge RENAULT des Grandes Ecoles... A l'époque RENAULT mettait à disposition des GT Turbo à des étudiants... Vous imaginez le gros Kif comme diraient mes enfants...



Pour en revenir à Ledenon, et pour en avoir fait d'autres, c'est un de mes préférés... Ce qui est sympa c'est qu'il est vallonné avec une belle ligne droite devant les stands en pleine montée... et je me souviens aussi d'un double gauche assez terrible qui faisait souvent la différence... En plus le circuit est assez long... vraiment un des plus beaux

C'est même un triple gauche au bout de la grande ligne droite des stands. Terrible!

C'est la loi propre aux nuisances entre voisins et là jurisprudence actuelle. Si une nuisance existe avant l'installation d'une personne, et qu'elle est connue d'elle lors de son achat, cette dernière personne ne peut pas intenter d'action à l'encontre de son voisin trop bruyant

Faux Jonathan. Une infrastructure routière est dite d'utilité Publique et en ce sens dispose de règles spécifiques. En ce qui concerne les circuits, aérodromes, ce sont des activités professionnelles et doivent donc se conformer à des réglementations strictes. Le critère d'anteriorite ne s'applique donc pas, ce qui permet à tout à chacun d'ester en justice contre les nuisances, indépendamment de sa connaissance préalable, d'une installation postérieure à l'activité....

ASTONDBS a écrit : 23/04/2016

franck_lyon a écrit : 07/04/2016
Et que les normes limitant les dB se sont devenues bien plus restrictives au fil des ans ...

Non les règles limitant les nuisances environnementales, décrites par un indicateur de gêne, le critère d'émergence, a été défini et déterminé dès 1961 avec des valeurs, à l'époque, plus restrictives que les actuelles

En matière de son et ou de bruit....

vous pouvez faire confiance à Patrice !!



C'est son boulot et il le fait bien
Master en fusible 22

Merci Richard, je ne fais qu'avancer un peu le schmilblick de ce topic